[{"data":1,"prerenderedAt":45},["ShallowReactive",2],{"legal-fr":3},{"terms":4,"privacy":5,"tokushoLaw":6},"\n\u003Cp>\n  Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les conditions d’utilisation du service « Chekchek » (ci-après le « Service ») fourni par 株式会社ゴタール (ci-après la « Société »). Les utilisateurs inscrits (ci-après les « Utilisateurs ») utilisent le Service conformément aux présentes Conditions.\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 1 (Champ d’application)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>\n  Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre l’Utilisateur et la Société liées à l’utilisation du Service.\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 2 (Inscription)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    L’inscription est réalisée lorsque la personne souhaitant s’inscrire en fait la demande selon la procédure définie par la Société et que la Société approuve cette demande.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    La Société peut refuser d’approuver une demande d’inscription si elle estime que le demandeur relève de l’un des cas suivants, et n’est en aucun cas tenue d’en communiquer les motifs.\n    \u003Cul class=\"no-marker\">\n      \u003Cli>(1) Si des informations fausses ont été déclarées lors de la demande d’inscription\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>(2) Si la demande émane d’une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (3) Si le demandeur est mineur, majeur placé sous tutelle, sous curatelle ou sous assistance, et n’a pas obtenu le consentement ou une autorisation équivalente de son représentant légal, tuteur, curateur ou assistant\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (4) Si la Société estime que le demandeur appartient à des forces antisociales ou assimilées (c’est-à-dire des groupes du crime organisé, des membres du crime organisé, des groupes d’extrême droite, des forces antisociales et toute autre personne assimilée), ou qu’il entretient une forme quelconque de relation ou d’implication avec des forces antisociales, notamment en coopérant ou en participant au maintien, au fonctionnement ou à la gestion de forces antisociales ou assimilées par un apport de fonds ou par d’autres moyens\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>(5) Dans tout autre cas où la Société estime que l’inscription n’est pas appropriée\u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Ful>\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 3 (Gestion de l’identifiant utilisateur et du mot de passe)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    L’Utilisateur gère sous sa propre responsabilité son identifiant utilisateur et son mot de passe du Service.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    L’Utilisateur ne peut en aucun cas céder ni prêter son identifiant utilisateur et son mot de passe à un tiers. Lorsqu’une connexion est effectuée avec une combinaison d’identifiant utilisateur et de mot de passe correspondant aux informations enregistrées, la Société considère que l’utilisation est le fait de l’Utilisateur ayant enregistré cet identifiant utilisateur.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 4 (Frais d’utilisation et modalités de paiement)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    En contrepartie de l’utilisation du Service, l’Utilisateur paie, selon la méthode indiquée par la Société, les frais d’utilisation définis séparément par la Société et affichés sur le présent site web.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    En cas de retard de paiement des frais d’utilisation, l’Utilisateur est redevable de pénalités de retard au taux annuel de 14,6 %.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 5 (Actes interdits)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur ne doit pas accomplir les actes suivants.\u003C\u002Fp>\n\u003Cul class=\"no-marker\">\n  \u003Cli>(1) Les actes contraires aux lois et règlements ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs\u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>(2) Les actes liés à des activités criminelles\u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (3) Les actes visant à détruire ou à entraver le fonctionnement des serveurs ou du réseau de la Société\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>(4) Les actes susceptibles d’entraver l’exploitation des services de la Société\u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>(5) Les actes de collecte ou d’accumulation d’informations personnelles ou autres concernant d’autres Utilisateurs\u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>(6) Les actes consistant à se faire passer pour un autre Utilisateur\u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (7) Les actes consistant à procurer, directement ou indirectement, un avantage à des forces antisociales en lien avec les services de la Société\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (8) Les actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée, à l’honneur ou à tout autre droit ou intérêt de la Société, d’autres utilisateurs du Service ou de tiers\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (9) Les actes consistant à publier ou à transmettre des expressions excessivement violentes, des expressions sexuelles explicites, des expressions conduisant à une discrimination fondée sur la race, la nationalité, les convictions, le sexe, le statut social, l’origine familiale ou d’autres critères, des expressions incitant ou encourageant au suicide, à l’automutilation ou à l’abus de drogues, ou toute autre expression au contenu antisocial causant un malaise à autrui\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (10) Les actes à des fins commerciales, de promotion, de publicité, de sollicitation ou à toute autre fin lucrative (sauf ceux autorisés par la Société), les actes visant des relations sexuelles ou des actes obscènes, les actes visant à rencontrer ou à fréquenter des personnes du sexe opposé inconnues, les actes visant à harceler ou à diffamer d’autres clients, et tout autre acte consistant à utiliser le Service à des fins différentes de celles prévues par le Service\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>(11) Les activités religieuses ou les actes de sollicitation en faveur d’organisations religieuses\u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>(12) Tout autre acte que la Société juge inapproprié\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 6 (Suspension de la fourniture du Service, etc.)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    La Société peut suspendre ou interrompre la fourniture de tout ou partie du Service sans en aviser préalablement l’Utilisateur si elle estime que l’une des circonstances suivantes est réunie.\n    \u003Cul class=\"no-marker\">\n      \u003Cli>\n        (1) Lors de la maintenance, de l’inspection ou de la mise à jour des systèmes informatiques liés au Service\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (2) Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison d’un cas de force majeure tel qu’un séisme, la foudre, un incendie, une coupure de courant ou une catastrophe naturelle\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>(3) Lorsque les ordinateurs, les lignes de communication ou autres s’arrêtent à la suite d’un accident\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>(4) Dans tout autre cas où la Société estime que la fourniture du Service est difficile\u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Ful>\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    La Société n’assume aucune responsabilité, quel qu’en soit le motif, pour tout préjudice ou dommage subi par l’Utilisateur ou un tiers du fait de la suspension ou de l’interruption de la fourniture du Service.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 7 (Droits d’auteur)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    L’Utilisateur ne peut transmettre ou éditer au moyen du Service que des informations telles que des sons, textes ou images sur lesquelles il détient lui-même les droits de propriété intellectuelle nécessaires, tels que les droits d’auteur, ou pour lesquelles il a obtenu l’autorisation des titulaires de droits concernés.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    Les droits d’auteur sur les sons, textes, images et autres informations transmis ou édités par l’Utilisateur au moyen du Service restent réservés à cet Utilisateur ou aux autres titulaires de droits existants. Toutefois, la Société peut utiliser les sons, textes, images et autres informations transmis ou édités au moyen du Service, et l’Utilisateur s’engage à ne pas exercer son droit moral d’auteur à l’égard de cette utilisation.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    Sous réserve de ce que prévoit le texte principal de l’alinéa précédent, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et à toute information liée au Service appartiennent intégralement à la Société ou aux titulaires de droits ayant autorisé la Société à les utiliser, et l’Utilisateur ne doit pas, sans autorisation, les reproduire, céder, prêter, traduire, modifier, reprendre, communiquer au public (y compris leur mise à disposition pour transmission), transmettre, distribuer, publier, en faire un usage commercial ni accomplir d’autres actes similaires.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 8 (Restriction d’utilisation et radiation)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    Dans les cas suivants, la Société peut, sans préavis, supprimer les données transmises et restreindre l’utilisation de tout ou partie du Service par l’Utilisateur, ou radier son inscription en tant qu’Utilisateur.\n    \u003Cul class=\"no-marker\">\n      \u003Cli>(1) En cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>(2) S’il s’avère que les informations enregistrées contiennent des faits erronés\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (3) Lorsqu’une demande d’ouverture d’une procédure de faillite, de redressement civil, de réorganisation d’entreprise ou de liquidation spéciale, ou toute demande similaire, a été déposée\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>(4) En l’absence d’utilisation du Service pendant 1 an ou plus\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (5) En l’absence de réponse pendant 30 jours ou plus aux demandes de renseignements ou autres communications de la Société appelant une réponse\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>(6) Lorsque l’un des cas énumérés à l’alinéa 2 de l’article 2 s’applique\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>(7) Dans tout autre cas où la Société estime que l’utilisation du Service n’est pas appropriée\u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Ful>\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    Si l’un des cas énumérés à l’alinéa précédent s’applique, l’Utilisateur perd de plein droit le bénéfice du terme pour l’ensemble de ses dettes envers la Société et doit rembourser immédiatement et en totalité l’ensemble des dettes dont il est redevable à ce moment.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    La Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par l’Utilisateur du fait des actes accomplis par la Société en vertu du présent article.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 9 (Désinscription)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>\n  L’Utilisateur peut se désinscrire du Service selon la procédure définie par la Société.\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 10 (Traitement des informations personnelles)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>\n  La Société traite de manière appropriée les informations personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Service conformément à la « \u003Ca href=\"{privacy}\">Politique de confidentialité\u003C\u002Fa> » du Service.\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 11 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    La Société ne garantit, ni expressément ni implicitement, que le Service est exempt de vices de fait ou de droit (y compris les défauts relatifs à la sûreté, à la fiabilité, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’efficacité, à l’adéquation à un usage particulier ou à la sécurité, ainsi que les erreurs, les bogues, les atteintes aux droits, etc.).\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    La Société n’assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par l’Utilisateur du fait du Service. Toutefois, la présente clause d’exonération ne s’applique pas lorsque le contrat entre la Société et l’Utilisateur relatif au Service (y compris les présentes Conditions) constitue un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation (消費者契約法).\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    Même dans le cas prévu par la réserve de l’alinéa précédent, la Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de circonstances particulières (y compris lorsque la Société ou l’Utilisateur a prévu ou pouvait prévoir la survenance du dommage) parmi les dommages subis par l’Utilisateur du fait d’une inexécution contractuelle ou d’un acte illicite imputable à une faute de la Société (à l’exclusion de la faute lourde). En outre, l’indemnisation des dommages subis par l’Utilisateur du fait d’une inexécution contractuelle ou d’un acte illicite imputable à une faute de la Société (à l’exclusion de la faute lourde) est plafonnée au montant des frais d’utilisation perçus de l’Utilisateur au cours du mois où le dommage est survenu.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    La Société n’assume aucune responsabilité pour les transactions, communications, litiges ou autres survenant entre l’Utilisateur et d’autres Utilisateurs ou des tiers en lien avec le Service.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 12 (Modification du contenu du Service, etc.)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>\n  La Société peut modifier le contenu du Service ou cesser de fournir le Service sans en aviser l’Utilisateur, et n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui en résultent pour l’Utilisateur.\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 13 (Modification des Conditions d’utilisation)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>\n  La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment et sans en aviser l’Utilisateur lorsqu’elle l’estime nécessaire.\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 14 (Notifications et communications)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>\n  Les notifications et communications entre l’Utilisateur et la Société s’effectuent selon la méthode définie par la Société.\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 15 (Interdiction de cession des droits et obligations)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>\n  L’Utilisateur ne peut, sans l’accord écrit préalable de la Société, céder à un tiers ni donner en garantie sa position dans le contrat d’utilisation ou les droits ou obligations découlant des présentes Conditions.\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 16 (Droit applicable et juridiction compétente)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit japonais.\u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    En cas de litige relatif au Service, le tribunal compétent pour le lieu du siège social de la Société est la juridiction exclusivement compétente convenue entre les parties.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n","\n\u003Cp>\n  株式会社ゴタール (ci-après la « Société ») établit la politique de confidentialité suivante (ci-après la « Politique ») concernant le traitement des informations relatives à la vie privée dans le service fourni par « Chekchek », un service pour smartphones (ci-après le « Service »).\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 1 (Informations relatives à la vie privée)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    Parmi les informations relatives à la vie privée, les « informations personnelles » désignent les « informations personnelles » au sens de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (個人情報保護法), c’est-à-dire les informations relatives à une personne physique vivante permettant d’identifier une personne déterminée au moyen du nom, de la date de naissance, de l’adresse, du numéro de téléphone, des coordonnées ou d’autres mentions contenues dans ces informations.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    Parmi les informations relatives à la vie privée, les « informations d’historique et de caractéristiques » désignent les informations autres que les « informations personnelles » définies ci-dessus, telles que les services utilisés, l’historique des pages et publicités consultées, les mots-clés recherchés par l’Utilisateur, la date et l’heure d’utilisation, le mode d’utilisation, l’environnement d’utilisation, le code postal, le sexe, la profession, l’âge, l’adresse IP de l’Utilisateur, les informations de cookies, les informations de localisation et les informations d’identification individuelle de l’appareil.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 2 (Modes de collecte des informations relatives à la vie privée)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    La Société peut demander des informations personnelles telles que le nom ou l’adresse e-mail lorsque l’Utilisateur s’inscrit. Elle peut également collecter auprès de ses partenaires (y compris les fournisseurs d’informations, les annonceurs, les diffuseurs de publicités, etc. ; ci-après les « Partenaires ») ou d’autres sources des relevés de transactions contenant des informations personnelles de l’Utilisateur, effectuées entre l’Utilisateur et les Partenaires ou d’autres, ainsi que des informations relatives aux paiements.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    La Société collecte, lorsque l’Utilisateur utilise les services de la Société ou des Partenaires ou consulte leurs pages, des informations d’historique et de caractéristiques concernant l’Utilisateur, telles que les services et logiciels utilisés, l’historique des pages et publicités consultées, les mots-clés recherchés, la date et l’heure d’utilisation, le mode d’utilisation, l’environnement d’utilisation (y compris l’état de communication de l’appareil en cas d’utilisation via un appareil mobile et les différents paramètres de configuration utilisés), l’adresse IP, les informations de cookies et les informations d’identification individuelle de l’appareil.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 3 (Finalités de la collecte et de l’utilisation des informations personnelles)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Les finalités pour lesquelles la Société collecte et utilise les informations personnelles sont les suivantes.\u003C\u002Fp>\n\u003Cul class=\"no-marker\">\n  \u003Cli>\n    (1) Afficher les informations enregistrées, telles que le nom et les coordonnées, ainsi que les informations relatives aux services utilisés, afin que l’Utilisateur puisse consulter et corriger ses propres informations enregistrées et consulter sa situation d’utilisation\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (2) Utiliser l’adresse e-mail pour adresser des avis ou des communications à l’Utilisateur, et utiliser les coordonnées pour le contacter si nécessaire\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (3) Utiliser des informations telles que le nom ou l’adresse e-mail pour vérifier l’identité de l’Utilisateur\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (4) Utiliser des informations relatives au paiement, telles que le type, la durée et le nombre d’utilisations des services utilisés, le montant facturé et le nom, afin de facturer l’Utilisateur\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (5) Afficher sur les écrans de saisie les informations enregistrées auprès de la Société, ou les transférer vers d’autres services (y compris ceux fournis par les Partenaires) sur instruction de l’Utilisateur, afin de lui permettre de saisir facilement des données\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (6) Utiliser le mode d’utilisation, le nom et d’autres informations permettant d’identifier une personne afin de refuser l’utilisation par des Utilisateurs ayant enfreint les conditions d’utilisation du Service, par exemple en retardant un paiement ou en causant un dommage à un tiers, ou par des Utilisateurs cherchant à utiliser le service à des fins illicites ou abusives\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    (7) Utiliser les informations nécessaires à la fourniture du service par la Société à l’Utilisateur, telles que le contenu des demandes ou les informations relatives à la facturation, ainsi que la situation d’utilisation du service par l’Utilisateur, ses coordonnées, etc., afin de répondre aux demandes de l’Utilisateur\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>(8) Les finalités accessoires aux finalités d’utilisation ci-dessus\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 4 (Communication des informations personnelles à des tiers)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    La Société ne communique pas d’informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf dans les cas énumérés ci-dessous. Sont toutefois exceptés les cas autorisés par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements.\n    \u003Cul class=\"no-marker\">\n      \u003Cli>(1) Lorsque la communication est fondée sur des lois et règlements\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (2) Lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (3) Lorsque cela est particulièrement nécessaire à l’amélioration de la santé publique ou à la promotion du développement sain des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (4) Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme de l’État, une collectivité locale ou une personne mandatée par ceux-ci dans l’exécution de tâches prévues par les lois et règlements, et que l’obtention du consentement de la personne concernée risquerait d’entraver l’exécution de ces tâches\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (5) Lorsque les éléments suivants ont été notifiés ou rendus publics au préalable\n        \u003Col>\n          \u003Cli>Que les finalités d’utilisation incluent la communication à des tiers\u003C\u002Fli>\n          \u003Cli>Les catégories de données communiquées à des tiers\u003C\u002Fli>\n          \u003Cli>Les moyens ou modalités de la communication à des tiers\u003C\u002Fli>\n          \u003Cli>Que la communication des informations personnelles à des tiers cessera à la demande de la personne concernée\u003C\u002Fli>\n        \u003C\u002Fol>\n      \u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Ful>\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    Nonobstant les dispositions de l’alinéa précédent, dans les cas suivants, les destinataires ne sont pas considérés comme des tiers.\n    \u003Cul class=\"no-marker\">\n      \u003Cli>\n        (1) Lorsque la Société sous-traite tout ou partie du traitement des informations personnelles dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (2) Lorsque des informations personnelles sont communiquées à l’occasion de la reprise d’activité résultant d’une fusion ou d’une autre cause\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (3) Lorsque des informations personnelles sont utilisées conjointement avec des personnes déterminées et que ce fait, ainsi que les catégories d’informations personnelles utilisées conjointement, le périmètre des personnes les utilisant conjointement, les finalités d’utilisation de ces personnes et le nom ou la dénomination de la personne responsable de la gestion de ces informations personnelles, ont été notifiés au préalable à la personne concernée ou mis à sa disposition de manière facilement accessible\n      \u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Ful>\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 5 (Divulgation des informations personnelles)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    Lorsque la personne concernée demande la divulgation de ses informations personnelles, la Société les lui divulgue sans délai. Toutefois, si la divulgation relève de l’un des cas suivants, la Société peut ne pas les divulguer en tout ou en partie et, si elle décide de ne pas les divulguer, elle en informe la personne sans délai. Des frais de 1 000 yens par demande sont perçus pour la divulgation des informations personnelles. Par ailleurs, l’utilisation conjointe et la communication à des sous-traitants ne constituent pas une divulgation ou une communication à des tiers.\n    \u003Cul class=\"no-marker\">\n      \u003Cli>\n        (1) Lorsqu’elle risque de porter atteinte à la vie, à l’intégrité physique, aux biens ou à d’autres droits et intérêts de la personne concernée ou d’un tiers\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\n        (2) Lorsqu’elle risque d’entraver gravement la bonne exécution des activités de la Société\n      \u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>(3) Lorsqu’elle constituerait par ailleurs une violation des lois et règlements\u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Ful>\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    Nonobstant les dispositions de l’alinéa précédent, les informations autres que les informations personnelles, telles que les informations d’historique et de caractéristiques, ne sont en principe pas divulguées.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 6 (Rectification et suppression des informations personnelles)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    Si les informations personnelles le concernant détenues par la Société sont erronées, l’Utilisateur peut demander à la Société leur rectification ou leur suppression selon la procédure définie par la Société.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    Si la Société, après avoir reçu la demande visée à l’alinéa précédent, estime nécessaire d’y donner suite, elle procède sans délai à la rectification ou à la suppression des informations personnelles concernées et en informe l’Utilisateur.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 7 (Cessation de l’utilisation des informations personnelles, etc.)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>\n  Lorsque la personne concernée demande la cessation de l’utilisation ou l’effacement (ci-après la « cessation de l’utilisation, etc. ») de ses informations personnelles au motif qu’elles sont traitées au-delà des finalités d’utilisation ou qu’elles ont été obtenues par des moyens illicites, la Société procède sans délai aux vérifications nécessaires et, sur la base de leurs résultats, procède à la cessation de l’utilisation, etc. des informations personnelles et en informe la personne concernée. Toutefois, lorsque la cessation de l’utilisation, etc. des informations personnelles entraîne des coûts importants ou s’avère difficile pour d’autres raisons, et que des mesures alternatives nécessaires à la protection des droits et intérêts de la personne concernée peuvent être prises, ces mesures alternatives sont mises en œuvre.\n\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>Article 8 (Modification de la politique de confidentialité)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cul>\n  \u003Cli>\n    Le contenu de la présente Politique peut être modifié sans que l’Utilisateur en soit avisé.\n  \u003C\u002Fli>\n  \u003Cli>\n    Sauf disposition contraire de la Société, la politique de confidentialité modifiée prend effet dès sa publication sur le présent site web.\n  \u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\n\u003Ch2>Article 9 (Contact)\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Pour toute question relative à la présente Politique, veuillez vous adresser au contact ci-dessous.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\n  Adresse : 大分県大分市中央町1-4-2-7F\u003Cbr \u002F>\n  Société : 株式会社ゴタール\u003Cbr \u002F>\n  Service responsable : Division Chekchek\u003Cbr \u002F>\n  Tél. : 097-574-7415\u003Cbr \u002F>\n  Adresse e-mail : (à déterminer)\n\u003C\u002Fp>\n",[7,10,13,16,19,23,26,29,32,35,37,40,42],{"label":8,"value":9},"Vendeur","株式会社ゴタール",{"label":11,"value":12},"Représentant","Président-directeur général : 田子森 聡",{"label":14,"value":15},"Adresse","〒870-0035\n大分県大分市中央町1丁目4-2 TIC大分ビル7FA",{"label":17,"value":18},"Téléphone","097-574-7415\nHoraires : jours ouvrés, de 9 h à 17 h",{"label":20,"value":21,"pending":22},"Adresse e-mail","(à déterminer)",true,{"label":24,"value":25},"Nom du service","Chekchek (appli talkie-walkie pour smartphones)",{"label":27,"value":28},"Prix de vente","Vous pouvez commencer gratuitement.\nSi des formules payantes sont proposées, leur prix sera affiché sur l’écran d’achat de l’appli.",{"label":30,"value":31},"Frais autres que le prix de vente","Les frais de communication internet liés au téléchargement et à l’utilisation de l’appli sont à la charge du client.",{"label":33,"value":34,"pending":22},"Mode de paiement","(À déterminer. Sera fixé lorsque des formules payantes seront proposées)",{"label":36,"value":34,"pending":22},"Date de paiement",{"label":38,"value":39},"Date de fourniture du service","Le service est utilisable dès le téléchargement de l’appli et la création d’un compte.",{"label":41,"value":34,"pending":22},"Retours, annulation et résiliation",{"label":43,"value":44},"Environnement requis","Smartphones iPhone et Android (versions d’OS prises en charge à déterminer)\nL’Apple Watch s’utilise en association avec l’iPhone.",1791432537032]